Politique de confidentialité

Ce document dit ce que nous faisons réellement de vos données. Il est écrit pour être lu, pas pour être coché. S’il vous semble obscur quelque part, écrivez-nous : c’est notre défaut, pas le vôtre.

1 — Qui est responsable

Stock CO2 (SAS, RCS Paris, SIRET 881 081 210 00026), 3 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, éditrice de la marque Agriculteurs de Vendée, est responsable du traitement de vos données personnelles. Contact pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@stock-co2.fr.

2 — Ce que nous collectons, et pourquoi

Quand vous contribuez. Nous enregistrons votre nom, votre e-mail, le fait que vous soyez un particulier ou une entreprise (et, pour une entreprise, son SIRET), le nom du destinataire si la contribution est offerte, ainsi que le détail de votre commande : ferme choisie, quantité, montant, numéro de contribution. Base légale : l’exécution du contrat qui nous lie (RGPD art. 6.1.b), et nos obligations comptables et fiscales (art. 6.1.c).

Quand vous payez. Nous ne voyons jamais votre carte bancaire. Le paiement se déroule entièrement chez Stripe, qui nous renvoie seulement une référence de transaction et le fait que le paiement a réussi. Aucun numéro de carte n’entre dans notre base, ni dans nos e-mails, ni dans nos journaux.

Quand vous utilisez le calculateur. Vos réponses (trajet, hébergement, repas, activités) restent dans votre navigateur. Elles ne sont pas envoyées à nos serveurs et nous ne les voyons pas. Seule exception : le nom de la commune que vous saisissez est envoyé à un service de géocodage pour retrouver ses coordonnées et calculer une distance — api-adresse.data.gouv.fr, le service public de l’État français, et, pour une commune située hors de France, Photon (Komoot, Allemagne, Union européenne). Ces services reçoivent le nom de la ville et votre adresse IP ; ils ne reçoivent ni votre nom, ni votre e-mail, ni le résultat de votre calcul.

Quand vous naviguez. Notre hébergeur conserve des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date) pendant une courte durée, pour la sécurité et le diagnostic de pannes. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f). Si — et seulement si — vous y consentez, une mesure d’audience est chargée (voir §4).

Quand quelqu’un tente d’entrer dans l’administration. Nous journalisons l’adresse IP, l’e-mail essayé et l’horodatage des tentatives de connexion, pendant 24 heures, pour plafonner les attaques par force brute. Base légale : intérêt légitime — la sécurité de l’inscription au registre, qui est irréversible.

3 — Ce que nous ne faisons pas

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les louons pas. Nous ne faisons ni publicité ciblée, ni profilage, ni décision automatisée vous concernant. Nous ne vous inscrivons à aucune liste de diffusion sans que vous l’ayez demandé. Les agriculteurs ne reçoivent pas vos coordonnées : ils sont payés par Stock CO2, pas par vous, et ne savent pas qui a contribué sur leur exploitation.

4 — Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire. Il n’en dépose d’ailleurs aucun de son propre fait : il utilise le stockage local de votre navigateur pour trois choses, qui ne sortent jamais de votre machine — votre panier (adv-panier), le calcul en cours (adv-calc) et votre choix en matière de consentement (adv-consent).

Deux catégories sont soumises à votre accord, refusées par défaut tant que vous n’avez rien coché :

Mesure d’audience. Statistiques de fréquentation (Google Analytics), IP anonymisée, sans publicité ni personnalisation. Rien n’est chargé tant que vous n’avez pas coché cette case : le script n’est même pas téléchargé.

Contenus tiers. Le fond de la carte interactive (OpenStreetMap / CARTO). Si vous le refusez, une carte locale s’affiche à la place et le site reste entièrement utilisable.

Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment : le lien « Gérer les cookies », en bas de chaque page, rouvre le panneau. Refuser y est aussi simple qu’accepter.

5 — Qui reçoit vos données

Nous faisons appel à des prestataires techniques, qui n’agissent que sur nos instructions et ne peuvent pas utiliser vos données pour leur propre compte :

Stripe Payments Europe (Irlande, Union européenne) — le paiement par carte.
Supabase / Amazon Web Services (États-Unis, région us-east-1) — la base de données : commandes, contributions, coordonnées clients.
Vercel (États-Unis, diffusion depuis des serveurs européens) — l’hébergement du site.
Resend (États-Unis) — l’envoi des e-mails de confirmation, du certificat et de la facture.
Google Ireland — la mesure d’audience, uniquement si vous y avez consenti.

Ce que votre navigateur va chercher ailleurs. Afficher une page suppose de télécharger des fichiers, et tout serveur qui vous en envoie voit passer votre adresse IP. Nous avons donc rapatrié chez nous ce qui pouvait l’être : les polices de caractères et la bibliothèque de cartographie sont désormais servies par notre propre domaine, et non plus par Google Fonts ni par un CDN tiers. Restent deux exceptions, que nous ne cachons pas : les photos d’illustration (Unsplash) et, si vous l’avez accepté, le fond de carte (OpenStreetMap / CARTO). Les photos seront à leur tour hébergées par nos soins.

6 — Transferts hors de l’Union européenne

Oui, certaines de vos données sont hébergées aux États-Unis. Notre base de données (Supabase, sur AWS us-east-1), notre hébergeur et notre service d’envoi d’e-mails sont des sociétés américaines. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nous préférons vous le dire plutôt que de le noyer : votre nom et votre e-mail quittent l’Union européenne. Vos coordonnées bancaires, elles, restent chez Stripe, en Irlande.

7 — Combien de temps nous les gardons

Pièces comptables (factures, commandes) : 10 ans, comme nous y oblige l’article L.123-22 du code de commerce.
Coordonnées client : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.
Numéro de contribution et quantité : conservés sans limite au registre, car ils font la preuve de votre contribution — mais sans votre nom (voir §8).
Journal des tentatives de connexion admin : 24 heures.
Consentement cookies : 6 mois, puis la question vous est reposée.

8 — Le registre public est anonyme

Les CGV prévoient que la liste des contributeurs d’un lot est publiée. Elle l’est — sur cette page — et elle ne contient que des numéros de contribution. Ni nom, ni e-mail, ni montant nominatif. Votre numéro figure sur votre certificat : vous vous y reconnaissez, personne d’autre ne le peut.

9 — Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à contact@stock-co2.fr ou à Stock CO2, 3 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris. Nous répondons sous un mois.

Une limite, dite honnêtement : nous ne pouvons pas effacer les pièces comptables avant les 10 ans que la loi nous impose, ni retirer du registre national une inscription déjà faite — elle est irréversible par construction. En revanche, votre nom n’y figure pas.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

10 — Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L’accès à l’administration est protégé par mot de passe, restreint à une liste d’adresses autorisées et plafonné en nombre de tentatives. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké chez nous, nulle part.

11 — Modifications

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle sera signalée sur le site. La date ci-dessous fait foi.