Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site agriculteurs-de-vendee.fr, marque éditée par Stock CO2 (SAS, RCS Paris, SIRET 881 081 210 00026, 3 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris). L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Stock CO2 se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications s’appliquent dès leur publication.

Article 1 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. L’accès aux informations est libre. L’achat de crédits carbone est régi par les conditions générales de vente. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur, qui reconnaît les risques inhérents à internet.

Article 2 — Disponibilité

Stock CO2 s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, force majeure) sans que la responsabilité de Stock CO2 puisse être engagée.

Article 3 — Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage loyal du site, conforme à la loi et aux présentes CGU. Il s’interdit toute utilisation frauduleuse, toute tentative d’atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site, et toute reproduction non autorisée des contenus.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Stock CO2 ou de tiers l’ayant autorisé. La marque et le logo « Agriculteurs de Vendée », comme la marque Stock CO2, ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Toute reproduction de contenu doit mentionner « © Stock CO2 ».

Article 5 — Données personnelles & RGPD

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD, pour la gestion des commandes, la relation client, la facturation et l’information sur les projets. L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité, exerçables à contact@stock-co2.fr ou par courrier à Stock CO2, 3 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris. Voir les mentions légales.

Article 6 — Limitation de responsabilité

L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité. Stock CO2 ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.